Le forum des droits sur l'internet publie l'ordonnancé de référé, on la trouve ici :
http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=1232
Si un specialiste du jargon juridique pouvait nous traduire ca .... merci :)
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4 commentaires:
Si je comprends, FF a fait constater par huissier qu'un enfant pouvait s'introduire dans les zones adultes de SL, en suivant une procédure détaillée. Le tribunal a constaté principalement deux choses. Que la procédure en question ne prouvait rien. Et que l'huissier a pas joué convenablement son rôle.
Et comme Linden lab fait preuve de bonne volonté et que personne ne s'est plaint d'un dommage réel, la plainte est injustifiée. Mais bon, comme les personnes attaquées ont eu des frais pour se défendre, FF est condamnée à les payer.
aaa je suis pas spécialiste, loin de là.
C'etait aussi ma conclusion de non-spécialiste :)
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Keru le petit robot humanoïde malleable :)
Oui, j'ai un CAP juridique et voici ma traduction du référé : FAMILLE DE FRANCE = DTC
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